Tarifs, CGV & assurances

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par REVESTIA (BYREVESTIA), Olivier Ouarghi, entreprise de rénovation et de revêtement décoratif basée en Bourgogne : fourniture et pose de revêtements adhésifs décoratifs (covering), de feuille de pierre et pose de menuiseries.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque intervention fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi sur photos et/ou après visite. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme à réception du devis daté, signé avec la mention « Bon pour accord » (ou accepté en ligne) et du versement de l'acompte prévu.

Toute modification ou prestation supplémentaire demandée en cours de chantier fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC pour les particuliers et en euros HT pour les professionnels, au taux de TVA en vigueur à la date de facturation.

Les revêtements sont facturés au mètre linéaire (ml), la pose au forfait (jusqu'à 2 h, jusqu'à 4 h) ou à la journée (jusqu'à 8 h).

Un minimum de facturation de 650 € TTC s'applique à tout chantier chez un particulier.

Un forfait de déplacement est facturé par journée de pose selon la distance depuis notre siège : inclus jusqu'à 20 km, 60 € de 21 à 50 km, 120 € de 51 à 100 km, 190 € de 101 à 150 km, sur devis au-delà.

4. Conditions de paiement

Le règlement s'effectue en trois échéances : un premier acompte de 40 % du montant TTC à la signature du devis, un second acompte de 45 % du montant TTC le jour de la prise du rendez-vous de pose, et le solde (15 %) à la fin du chantier, à réception de la facture.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (y compris en ligne depuis la page du devis), chèque.

Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Droit de rétractation (particuliers)

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement (au domicile du client), le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans motif, par tout écrit adressé à contact@byrevestia.fr (art. L221-18 du Code de la consommation).

Si le client demande expressément que les travaux commencent avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux revêtements commandés sur mesure ou découpés spécifiquement pour le client.

6. Exécution des travaux

Les dates d'intervention sont fixées d'un commun accord et données à titre indicatif. Un retard dû à un cas de force majeure, aux intempéries, à une indisponibilité des matériaux ou à l'inaccessibilité du chantier ne peut donner lieu à indemnité.

Le client garantit l'accès au chantier, à l'électricité et à l'eau, et la mise à disposition de supports propres, secs et dégagés. Les supports doivent être sains : REVESTIA peut refuser ou reporter la pose sur un support dégradé, humide, gras ou non compatible, et proposer une préparation en supplément.

Les teintes et textures présentées sur échantillon ou à l'écran peuvent présenter de légères variations avec le produit posé, notamment pour la feuille de pierre, matériau naturel.

7. Réception des travaux

À la fin du chantier, une réception est effectuée en présence du client. Les éventuelles réserves doivent être notées par écrit à ce moment. En l'absence de réserve, les travaux sont réputés acceptés.

8. Garanties

Les travaux bénéficient des garanties légales applicables : garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception et, le cas échéant, garantie biennale de bon fonctionnement.

Sont exclus des garanties : l'usure normale, les chocs, rayures et brûlures, l'usage de produits d'entretien abrasifs ou de solvants, l'exposition à une chaleur excessive (plaques de cuisson, four sans protection), l'humidité permanente non signalée, ainsi que toute intervention d'un tiers.

9. Responsabilité et assurances

REVESTIA est assurée en responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux qui le requièrent, en garantie décennale. Les attestations sont disponibles dans la rubrique « Assurances » ci-dessous et sur simple demande.

10. Réserve de propriété

Les matériaux fournis restent la propriété de REVESTIA jusqu'au paiement intégral du prix.

11. Photos des réalisations

Sauf refus écrit du client, REVESTIA peut photographier les réalisations, sans élément permettant d'identifier le client ou son adresse, pour les présenter sur son site et ses réseaux.

12. Données personnelles

Les informations recueillies servent uniquement à la gestion des devis, des chantiers et de la facturation. Le client peut demander à y accéder, les rectifier ou les supprimer en écrivant à contact@byrevestia.fr.

13. Litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande).

À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de REVESTIA, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs. Le droit français s'applique.